Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 29 mai 2025

1. Champ d'application

Les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues entre toute personne physique majeure, apte à contracter, consommateur, résidant en Europe, (ci-après dénommée « le Client ») et la société JHJ, (ci-après « Clergerie »), via le site internet clergerieparis.com (ci-après, le « Site Internet »).

Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site Internet, où elles sont directement consultables et téléchargeables sur un support durable en cliquant ici. Le Client est lié par les CGV et, en cochant la case correspondante, il reconnaît les avoir pleinement comprises et acceptées avant de passer commande. En cochant cette case et en validant la commande, le Client accepte les CGV en vigueur à la date de la commande.

Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée ultérieurement au Site sera également soumise aux présentes CGV. Clergerie se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des CGV en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur le Site. Les nouvelles CGV seront alors applicables aux commandes de Produits passées après leur modification.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site (ci-après « les Produits ») sont décrits selon leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Clergerie s'efforce d'offrir une expérience de navigation optimale et accorde une attention particulière à la présentation des Produits proposés sur le Site. En raison des paramètres d'affichage de chaque ordinateur, les couleurs des produits présentés sur les photos du Site peuvent légèrement différer de la couleur réelle. Clergerie ne peut être tenue responsable de ces légères différences.

Les descriptions et les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Ces modifications s'appliqueront aux commandes ultérieures.

Les Produits sont destinés à un usage personnel uniquement et ne sont pas destinés à la revente. En passant commande, le Client garantit acheter les Produits pour son usage personnel et non pour les revendre.

En conséquence, Clergerie se réserve le droit de limiter les ventes de Produits à toute personne, région géographique ou juridiction en cas de commandes de Produits en quantités trop importantes.

3. Conditions de commande des produits

Le Client peut conclure le contrat en langue anglaise.

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélection des Produits : le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier en sélectionnant sa taille.
2. Vérifier le contenu de la sélection : le Client vérifie le contenu du panier tout en ayant la possibilité de supprimer le(s) Produit(s) sélectionné(s)
3. Acceptation des CGV et choix de prestation (livraison ou retrait) pour accéder au traitement du paiement.
4. Identification : le Client s'engage à fournir des informations à jour, complètes et exactes concernant sa commande et, le cas échéant, son compte client. Il saisit son adresse e-mail et son mot de passe pour poursuivre sa commande via son compte personnel.

5. Choix des modes de livraison : avant de choisir un mode de livraison, le Client est informé des coûts des différentes options.
6. Choix du mode de paiement : le Client choisit le mode de paiement selon les modalités définies à l'article 5 des CGV.
7. Vérification de la commande : le Client vérifie le contenu de la commande, le prix total, l'adresse de livraison et de facturation, tout en conservant la possibilité de modifier l'adresse de facturation et de livraison.
8. Confirmation de commande : le Client confirme sa commande après l'avoir vérifiée en cliquant sur le bouton « Commander ». Pour valider sa commande, le Client clique sur le bouton prévu à cet effet.
9. Accusé de réception de la commande : dès réception de la commande par Clergerie, le Client reçoit un email confirmant la réception de la commande.
10. Traitement des commandes : Clergerie s'engage à honorer la commande passée via le Site dès sa validation. En cas d'indisponibilité du Produit, Clergerie s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone.
11. Envoi de la commande : une fois la commande traitée, le Client recevra un e-mail de confirmation d'expédition accompagné d'un récapitulatif de sa commande. Le montant de la commande sera débité dès confirmation. En cas d'indisponibilité d'un Produit, Clergerie en informera le Client dans les meilleurs délais et le remboursera dans un délai maximum de 14 jours après la commande.

Rejet de commandes : Clergerie se réserve le droit de limiter ou de rejeter toute commande, pour juste motif, notamment en cas de litige en cours avec le Client ou d'incident relatif au paiement d'une commande antérieure contrevenant aux dispositions des CGV. Le cas échéant, Clergerie informera le Client par téléphone ou par courriel.

4. Prix

Les prix sont ceux indiqués au jour de la commande. Les prix affichés sur le site web sont toutes taxes comprises. Sauf mention contraire, les frais de livraison sont inclus dans le prix.

Clergerie se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.

5. Paiement

Clergerie accepte les modes de paiement suivants :

- Cartes de crédit et de débit

Toutes les transactions par carte de crédit et de débit sont traitées par le fournisseur de paiement Shopify Pay, un portail de paiement en ligne qui crypte les informations de carte de crédit en toute sécurité. Shopify Pay est conforme aux normes PCI/DSS.

Le paiement peut être effectué avec les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express. Le paiement peut également être effectué avec les cartes de débit suivantes : Visa Electron et Maestro (si la carte du client permet d'effectuer des achats en ligne).

Le Client reconnaît qu'en fournissant son numéro de carte bancaire, il autorise le débit de son compte à hauteur du montant des Produits commandés, toutes taxes comprises. Le montant de la commande sera débité à l'expédition de celle-ci.

Le Client confirme que la carte de crédit ou de débit utilisée est la sienne ou qu'une autorisation expresse de son titulaire a été donnée pour son utilisation. Tous les titulaires de cartes de crédit ou de débit sont soumis à des contrôles de validation et d'autorisation par l'émetteur de la carte.

Si l'émetteur de la carte refuse d'autoriser le paiement à Clergerie, la commande sera annulée. Clergerie ne pourra être tenue responsable des frais ou pénalités éventuellement appliqués par le prestataire de paiement dans le cadre du paiement de la commande.

- PayPal –

En choisissant l'option PayPal, le client sera redirigé vers le site PayPal : une fois connecté, il devra vérifier le montant affiché avant de cliquer sur « Payer maintenant ». Une fois la transaction terminée, le client sera redirigé vers le site web.

6. Livraison

Clergerie livre dans les pays suivants : Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, République Tchèque, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Pour les pays européens, Clergerie offre la livraison gratuite pour toute commande supérieure à 500 €. Pour toute commande inférieure à 500 €, les frais de livraison sont calculés au moment du paiement et varient selon la destination.

Les commandes sont préparées et expédiées depuis le site logistique situé à Monovar, en Espagne.

Clergerie préparera les commandes pendant les jours et heures ouvrables, selon la date et l'heure de traitement indiquées sur le Site. Clergerie s'engage à expédier les Produits dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du paiement. Ces délais d'expédition sont sujets au délai d'obtention de l'autorisation de paiement.

Si le Produit commandé sur le Site n'est pas disponible sur le site logistique au moment de la vente, il sera expédié directement depuis une boutique Clergerie. Dans ce cas, et si le Client a commandé plusieurs paires, la livraison pourra être échelonnée.

Si Clergerie ne livre pas la commande dans les trente (30) jours suivant la confirmation de la commande, le Client aura le droit d'annuler la commande et Clergerie remboursera la commande dans les 14 jours prévus ci-après.

Les Produits achetés par le Client seront livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les livraisons ne peuvent être effectuées ni à des boîtes postales, ni par des transitaires, des plateformes logistiques ou des commissionnaires.

Le Client supportera les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, frais de transport, etc.) qui pourraient survenir, le cas échéant, en cas de données erronées et/ou incomplètes fournies pour la livraison.

Suivi

Une fois la commande expédiée, le client recevra un e-mail de confirmation d'expédition. Il pourra suivre la livraison de sa commande grâce à un lien vers le transporteur.

En cas d'absence du Client lors de la livraison, le transporteur laissera, si nécessaire, un avis de passage précisant les modalités et le délai de retrait du colis. Le Client s'engage à suivre les instructions de livraison afin d'assurer la livraison effective de sa commande.

En cas de non-livraison du colis du fait du Client (par exemple, injoignable, absent au moment de la livraison et ne venant pas récupérer le colis, adresse erronée), le colis sera conservé par le transporteur pendant 10 jours calendaires. Passé ce délai, le colis pourra être retourné à Clergerie aux frais du Client et les frais de stockage pourront lui être facturés. Le Client peut choisir :

• de faire expédier à nouveau les Produits à ses frais :
• ou d'annuler la commande. Dans ce cas, Clergerie remboursera au Client le prix de la commande correspondant au colis, déduction faite des frais de retour et de stockage applicables.

Livraison tardive

En cas de retard de livraison, il est recommandé au Client d'en informer rapidement le service client de Clergerie. Clergerie contactera le service de livraison, si nécessaire, afin qu'une enquête soit menée.

Clergerie remboursera au Client le prix d'achat dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires suivant la fin du contrat.

Réception des produits

Il est recommandé au Client de vérifier la quantité et l'état des Produits lors de la livraison par le transporteur. Si le colis livré et/ou son contenu sont visiblement endommagés ou ne correspondent pas à la commande, il est recommandé au Client de refuser les Produits. Clergerie recommande vivement au Client de signaler le problème par écrit au transporteur (colis ouvert, Produit(s) endommagé(s) ou manquant(s), etc.). Tout dommage au colis ou à son contenu pourra être signalé à Clergerie .

Afin de répondre au mieux aux exigences du Client, le service client de Clergerie fournira les instructions nécessaires (il pourra être spécifiquement demandé au Client d'envoyer des photographies des défauts visibles) et organisera le retour des marchandises défectueuses aux frais de Clergerie.

Sous réserve de la constatation de la non-conformité de la commande livrée, Clergerie procédera, au choix du Client, au remplacement ou à la réparation du Produit dans un délai de quatorze (14) jours. En cas d'impossibilité de recourir à l'une de ces options, Clergerie remboursera l'intégralité du prix du Produit.

Les conditions dans lesquelles la garantie légale de conformité peut être exercée sont également précisées à l'article 8 des CGV.

En cas de Produit(s) manquant(s), Clergerie s'engage à réexpédier les Produits manquants dans un délai de quatorze (14) jours.

7. Droit de rétractation et politique de retour

Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la livraison de sa commande. Il peut retourner les articles et obtenir le remboursement correspondant.

Clergerie remboursera le client dans les 14 jours qui suivent la réception de la marchandise en entrepôt, après approbation de la conformité du produit aux conditions de retour ci-dessous.
Le remboursement comprend le montant des produits toutes taxes comprises ainsi que les frais de livraison initiaux.
Elle sera traitée sur le même moyen de paiement utilisé par le client pour sa commande initiale.

Pour connaître les conditions et le processus de retour, visitez notre page Livraison et retours

8. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la gestion des commandes passées via celui-ci, et en tant que sous-traitant de données, Clergerie collecte et traite des données personnelles relatives à ses clients. Les modalités de ce traitement sont décrites dans la politique de confidentialité du Site.

9. Droits de propriété intellectuelle

La marque Clergerie ainsi que l'ensemble des marques, illustrations, images et logos figurant sur les Produits commercialisés par Clergerie, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de Clergerie. Toute reproduction, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces marques, illustrations, images et logos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable, est strictement interdite.

Le Client s'engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou utiliser toute partie du Site Internet sans le consentement écrit préalable exprès de Clergerie.

10. Litige

Ce contrat est conclu en langue anglaise.

Loi applicable - Juridictions compétentes
Tout litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence des tribunaux compétents selon les règles de procédure.

Médiation
Le Client peut soumettre tout litige relatif à une commande ou aux présentes CGV avec Clergerie à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties pour parvenir à une solution amiable.

Pour déposer une demande de médiation, un formulaire de réclamation est à la disposition du Client sur le site internet du Médiateur.

En cas de litige transfrontalier, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges afin de recueillir les réclamations des consommateurs suite à un achat en ligne et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show .

Le Client reste libre de recourir ou non à la médiation. En cas de recours à la médiation, les parties sont libres d'accepter ou de rejeter la solution proposée par le médiateur.

11. Force majeure

Clergerie informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours suivant sa survenance. Si cette suspension se prolonge au-delà de quinze (15) jours, le Client aura le droit d'annuler la commande en cours et d'être remboursé dans les 10 jours suivant la date d'annulation.