Conditions Générales de Vente

SOMMAIRE GÉNÉRAL DU 10/05/2021

 

1. Champ d’application
2. Produits
3. Modalités de commande des Produits
4. Prix
5. Paiement
6. Livraison
7. Droit de rétractation et Retours
8. Garanties légales / SAV
9. Données personnelles
10. Droits propriété intellectuelle
11. Litiges
12. Force majeure
13. Informations

 

1. Champ d’application

Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes ventes conclues entre toute personne majeure ayant la capacité de contracter et la qualité de consommateur, résidant dans l’un des pays suivants: France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Estonie, Finlande, Grèce, Lettonie, Lituanie, Malte, Saint-Marin, Slovaquie, (ci-après « le Client ») et JHJ, société par actions simplifiée au capital de 8 500 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro RCS ROMANS B9790150823 avec pour n° de TVA intra-communautaire, FR01979015823 (ci-après « Clergerie »), sur le site Internet fr.clergerieparis.com (ci-après, le « Site Internet »).

Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site Internet où elles sont directement consultables. Et téléchargeables sur un support durable en cliquant ici. Elles sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Le fait de cocher cette case et la validation de la commande vaut acceptation par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ajoutées ultérieurement sur le site Internet seront également assujetties à ces CGV. Clergerie se réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie des CGV en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur le Site Internet. Les nouvelles CGV seront alors applicables aux commandes de Produits postérieures à leur modification.

 

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site Internet (ci-après « les Produits ») font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111‐1 du Code de la consommation.

Afin d’offrir une expérience de navigation optimale, Clergerie attache une attention particulière à la présentation des Produits proposés sur le Site Internet. En raison des paramètres de couleurs de chaque ordinateur, les couleurs des produits affichés sur les photos du Site Internet peuvent différer légèrement de leurs véritables couleurs. Clergerie ne peut être tenu responsable de telles différences minimes ou non substantielles.

Les descriptions et prix des Produits peuvent être modifiés en fonction de l’évolution des offres, sans avis préalable. Les modifications seront applicables pour les commandes postérieures.

Les Produits sont destinés à un usage personnel uniquement et non dans un objectif de revente. Lors d’une passation de commande, le Client certifie acheter les Produits pour un usage personnel et non pour les revendre.

En conséquence, Clergerie se réserve le droit de limiter les ventes de Produits à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction en cas de commande de Produits en quantité trop importante.

 

3. Modalités de commande des Produits

Pour procéder à une commande sur le Site Internet, le Client doit respecter les étapes suivantes :

  1. Choix du Produit : le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander et l’ajoute au panier en sélectionnant sa taille.
  2. Vérification du contenu de la sélection : le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer le ou les Produit(s) sélectionné(s).
  3. Acceptation des CGV et sélection de mise à disposition (livraison ou retrait) pour accéder au processus de paiement.
  4. Identification : Le Client s’engage à fournir des informations de commande et, le cas échéant, de compte client à jour, complètes et exactes. Le Client remplit son adresse email et son mot de passe afin de poursuivre la commande depuis son compte personnel.
  5. Choix des modalités de livraison : avant d’effectuer son choix, le Client est informé des frais de livraison afférant à ces différentes options.
  6. Choix du mode de paiement : le Client choisit le mode de paiement suivant les modalités définies à l’article 5 des CGV.
  7. Vérification de la commande : le Client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, l’adresse de livraison et de facturation en ayant la faculté de modifier l’adresse de facturation et de livraison ainsi que sa commande.
  8. Confirmation de la commande : Le Client confirme sa commande après l’avoir vérifiée, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
  9. Accusé de réception de la commande : lors de la réception de la commande par Clergerie, le Client reçoit un e-mail de confirmation de réception de sa commande.
  10. Traitement de la commande : Clergerie s’engage à honorer la commande enregistrée sur le Site dès sa validation. A défaut de disponibilité immédiate du Produit, Clergerie s’engage à en informer au plus tôt le Client par courrier électronique ou par téléphone.
  11. Envoi de la commande : une fois la commande traitée, le Client recevra un e-mail de confirmation d’expédition avec toutes les informations récapitulatives de commande. Le montant de la commande sera débité lors de la confirmation de commande. En cas d’indisponibilité d’un Produit, Clergerie en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement des articles manquants dans un délai maximum de 14 jours après la commande.

Refus des commandes : Clergerie sera en droit de limiter ou de refuser toute commande, en cas de motif légitime, notamment s’il existe un litige avec le Client ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure et qui contreviendrait aux dispositions des CGV. Le cas échéant, Clergerie informera le Client par téléphone ou e-mail.

4. Prix

Les prix pratiqués sont ceux affichés au jour de la commande. Les prix affichés sur le Site Internet s’entendent toutes taxes comprises et incluent la TVA française. Sauf mention contraire, les frais de livraison sont inclus dans le prix.

Clergerie se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.

5. Paiement

Clergerie accepte les moyens de paiement suivants :

- Cartes de crédit et de débit

Toutes les transactions par cartes de crédit ou de débit sont traitées par le prestataire de paiement Adyen, un portail de paiement sécurisé en ligne qui chiffre les informations de carte bancaire dans un environnement sécurisé. Adyen respecte les normes PCI/DSS.

Le paiement peut être réalisé avec les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express. Le paiement peut également être réalisé avec les cartes de débit suivantes : Visa Electron et Maestro (sous réserve que la carte du Client puisse être utilisée pour faire des achats en ligne).

Le Client reconnaît que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant des Produits commandés et toutes taxes comprises. Le montant de l’achat sera débité lors de l’expédition de la commande.

Le Client confirme que la carte de crédit ou de débit qui a été utilisée est la sienne ou qu’il a été expressément autorisé par son/sa propriétaire à l’utiliser. Tous les titulaires de cartes de crédit ou de débit sont sujets à des contrôles de validation et autorisation de la part de l’émetteur de la carte.

Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement à Clergerie, la commande sera annulée. Clergerie ne pourra être tenu responsable des frais ou pénalités qui pourraient être imposés par le fournisseur de paiement dans le cadre du paiement effectué conformément à votre commande.

Paypal

En choisissant l’option PayPal, le Client sera redirigé vers le site PayPal : une fois connecté, il devra vérifier le montant affiché avant de cliquer sur « Payer maintenant ». Une fois la transaction terminée, le Client sera redirigé vers le Site Internet.

 

6. Livraison

Clergerie propose la livraison dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Clergerie propose la livraison gratuite pour la France.

Pour les pays européens, Clergerie propose la livraison gratuite pour toute commande supérieure à 500€. Pour toutes les commandes inférieures à 500€, les frais de livraison sont calculés au moment du paiement et dépendent de la destination d'expédition.

Les commandes sont préparées et expédiées depuis le site logistique situé à Romans, France ou depuis les points de vente de Clergerie.

Clergerie préparera les commandes aux jours et heures ouvrés, en fonction de leur date et heure de traitement sur le Site Internet. Clergerie s’engage à expédier les Produits dans un délai de 3 jours ouvrés suivant l’encaissement du règlement de leur prix par Clergerie. Ces délais d'expédition sont applicables sous réserve de l’obtention de l’autorisation de paiement.

Si le Produit commandé sur le Site internet n'est pas disponible au site logistique au moment de la vente, il sera expédié directement depuis une boutique Clergerie. Dans ce cas de figure et si le Client a commandé plusieurs paires, la commande pourra être livrée en plusieurs fois.

Si Clergerie ne parvient pas à livrer la commande dans les trente (30) jours de la confirmation de la commande, le Client sera en droit de résoudre la commande et Clergerie procèdera au remboursement de la commande dans un délai de 14 jours comme prévu ci-après.

Les Produits achetés par le Client lui seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Aucune livraison ne pourra être effectuée dans une boite postale, un transitaire, plateforme de logistique ou commissionaire. 

Le Client supportera les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, surcoûts de transport…) résultant, le cas échéant, du caractère erroné et/ou incomplet des indications qu’il aura fournies pour la livraison.


Suivi de livraison

A l’expédition de la commande, le Client recevra un e-mail lui précisant l’envoi de sa commande. Le Client pourra suivre la livraison de sa commande au moyen d’un lien de suivi du transporteur.

En cas d'absence du Client au moment de la livraison, le transporteur laissera, le cas échéant, un avis de passage l’informant des modalités et délais de retrait du colis. Le Client s’engage à suivre les instructions du transporteur pour aboutir à la livraison effective de la commande.

En cas de non-distribution du colis du fait du Client (par exemple, Client non joignable, Client absent lors de la livraison n’allant pas récupérer son colis, adresse erronée), le délai de garde du colis chez le transporteur est de 10 jours calendaires. Au terme de ce délai, le colis pourra être retourné à Clergerie aux frais du Client et des frais de garde pourront être facturés au Client. Le Client pourra choisir :

  • soit de faire à nouveau expédier les Produits à sa charge.
  • soit d'annuler la commande. Dans ce cas, Clergerie remboursera le Client du prix de la commande correspondant au colis, déduction faite des frais de retour et de garde éventuellement applicables.

Retard de livraison

En cas de retard de livraison, il est recommandé au Client d’informer dans les meilleurs délais le Service client à l’adresse client@clergerieparis.com ou par téléphone au +33 4 75 73 37 25. Clergerie contactera, le cas échéant, le transporteur afin qu’une enquête soit menée.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, le Client pourra demander la résolution de la vente en contactant le Service Client à l’adresse client@clergerieparis.comou par téléphone au +33 4 75 73 37 25.

Clergerie remboursera le Client du montant de la commande dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires suivant la résolution du contrat.


Réception des Produits

Il est recommandé au Client de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur livraison par le transporteur. Si le colis réceptionné et/ou son contenu sont visiblement endommagés ou ne correspondent pas à la commande, il est recommandé au Client de refuser la réception des Produits. Clergerie incite vivement le Client à émettre, par écrit, des réserves détaillées auprès du transporteur (colis ouvert, Produit(s) endommagé(s) ou manquant(s), …).
Tout dommage au colis ou à son contenu pourra être notifié à Clergerie par email à l’adresse client@clergerieparis.comou par téléphone au +33 4 75 73 37 25.

Le Service Client assurera la prise en charge du Client en lui indiquant les indications nécessaires pour satisfaire au mieux sa demande (il pourra notamment lui demander l'envoi de photos des défauts apparents) et organisera le retour des articles défectueux aux frais de Clergerie.

Sous réserve de validation du caractère non conforme de la commande livrée, Clergerie procédera, au choix du Client, au remplacement ou à la réparation du Produit dans les quatorze (14) jours et dans les conditions définies à l’article L. 217-9 du Code de la consommation. En cas d’impossibilité de procéder à l’une ou l’autre de ces options, Clergerie procèdera au remboursement du Produit dans les conditions définies à l’article L. 217-10 du Code de la consommation.

Les conditions d’exercice de la garantie légale de conformité sont également précisées à l’article 8 des CGV.

En cas de Produit(s) manquant(s), Clergerie procèdera à la réexpédition du/des Produit(s) manquant(s) dans un délai de quatorze (14) jours.

7. Droit de rétractation et Retours

Le client dispose d'un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du jour de livraison de sa commande. Le client peut retourner la marchandise et être remboursé du montant correspondant.

Clergerie remboursera le client dans les 14 jours qui suivent la réception de la marchandise en entrepôt, sur approbation de la conformité des produits aux conditions de retour ci-dessous.
Le remboursement comprend le montant des produits toutes taxes comprises ainsi que les frais d'expédition initiaux.
Il sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour sa commande initiale.

Conditions de retour

Les conditions de retour doivent impérativement être respectées :

  • Les articles doivent être retournés dans l’état d’origine et emballage d’origine intact ;
  • Les articles ne doivent pas avoir été portés ;
  • Les articles doivent être retournés dans une limite de trente (30) jours à compter de la date de réception par le Client.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

Procédure de retour

À compter du 29 mars 2023, notre politique de retour a été mise à jour. Veuillez lire attentivement la politique mise à jour avant d'effectuer un retour. En soumettant une demande de retour, vous reconnaissez avoir lu et accepté la politique mise à jour.

Le Client est invité à suivre les étapes indiquées ci-après :

1. Les frais de retours sont à la charge du client.
2. Pour procéder à un retour, utilisez une méthode d'expédition traçable pour vous assurer que le colis nous est retourné en toute sécurité.
3. Assurez-vous d'inclure une copie de la facture originale ou une note avec votre numéro de commande à l'intérieur du colis.
4. Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante : Clergerie, rue Pierre Curie, 26100 Romans sur Isère – France. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service client au +33 4 75 73 37 25.
    Veuillez conserver une preuve d’expédition jusqu’à ce que le remboursement soit traité.

       

      8. Garanties légales

      Conformément aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, Clergerie assure la garantie de la conformité des Produits vendus sur le Site.

      Lorsqu’il met en œuvre la garantie légale de conformité, le Client :

      - bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

      - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve que ce choix n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné pour Clergerie au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut. Dans cette hypothèse, Clergerie sera tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client ;

      - le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

      Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

      Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés du Produit vendu au sens de l’article 1641 du Code civil. 

      Les Produits vendus bénéficient des garanties légales pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

      Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d'un mauvais emploi du Produit ou de l'usure normale due à son utilisation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits il est recommandé de conserver la facture d'achat du Produit ainsi que le bon de livraison.

      Les dispositions du Code de la consommation relatif à l’exercice des garanties légales sont également reprises en annexe 2 des CGV à titre d’information.

      Pour exercer les garanties légales, le Client peut contacter le SAV aux coordonnées suivantes client@clergerieparis.comou par téléphone au +33 4 75 73 37 25.

      Le Client peut également prendre contact avec le SAV pour obtenir des conseils d’utilisation et d’entretien des Produits.

      9. Données personnelles

      Clergerie est amenée, dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et de la gestion des commandes passées sur le Site Internet et en sa qualité de responsable de traitement, à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients. Les modalités de ce traitement figurent dans la politique de confidentialité sur le Site Internet.

      10. Droit de propriété intellectuelle

      La marque Clergerie ainsi que l'ensemble des marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits commercialisés par Clergerie, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Clergerie. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable, est strictement interdite.

      Le Client accepte de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Site Internet, sans autorisation écrite expresse préalable de Clergerie.

      11. Litige

      Droit applicable – Juridictions compétentes

      Le présent contrat est conclu en langue française.

      Les CGV sont soumises au droit français sous réserves de dispositions nationales impératives plus favorables. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence des tribunaux compétents en application des règles de procédure.

      Médiation
      Le Client peut soumettre tout différend relatif à une commande ou aux présentes CGV l'opposant à Clergerie au Médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

      Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du Médiateur

      En cas de litige transfrontalier, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible sous le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

      Le Client est libre de recourir ou non à la médiation. En cas de recours à la médiation, les parties sont libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

      12. Force majeure

      L'exécution par Clergerie de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

      Clergerie informera le Client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les 10 jours à compter de ladite résiliation.

      13. Informations

      Le vendeur est la société JHJ, société par actions simplifiée identifiée sous le numéro 97901582300011 dont le siège social est rue pierre curie - 26100 Romans sur Isère.

      Pour toute question relative aux CGV, le Client peut contacter le service client de Clergerie, par email à client@clergerieparis.com ou par téléphone au +33 4 75 05 59 59 (prix d’un appel local).

       

       

      ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION


      (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

      A l'attention de la Société JHJ, rue Pierre Curie - 26100 Romans sur Isère

      Adresse e-mail : client@clergerieparis.com

      Téléphone : +33 4 75 05 59 59

       

      Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

      Commandé le (*)/reçu le (*) :

      Nom du (des) consommateur(s) :

      Adresse du (des) consommateur(s) :

      Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

      Date :

      (*) Rayez la mention inutile.